Conditions générales www.calida.com

Les presentes conditions generales fixent les conditions dans lesquelles nous sommes susceptibles de vous commercialiser des produits.

Veuillez les lire attentivement.

Nous attirons votre attention sur votre droit de retractation tel que stipule a l’article 4 des presentes et la limitation de notre responsabilite a l’article 12 des presentes.

1. Objet et champ d‘application

(1) Les présentes conditions générales de ventes (ciaprès les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de consommateurs auprès de nous (Calida Group Digital GmbH, société enregistrée sous le n°19548 (AG Traunstein HRB), n° TVA intracommunautaire : DE 815128474, Directeur Général: Thomas Baumberger, David Müller, Gewerbepark BWB 2, 83052 Bruckmühl, Deutschland, Téléphone: +49 8062 72133-10 , Fax: +49 8062 72133-499, E-mail: [email protected]) par le biais de la boutique en ligne accessible sur le site (www.calida.com).

(2) Nos offres s'adressent uniquement aux acheteurs âgés de 18 ans et plus qui sont des consommateurs. Par consommateur, on entend toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle.

(3) Nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV.

(4) Les langues du présent contrat sont l’allemand, l’anglais, le français et l’italien.

(5) Les présentes CGV sont accessibles, archivées et imprimées sur Internet à l'adresse https://www.calida.com/cms/informations-legales-et-generales/cgv.

2. Inscription comme client

(1) L’acheteur a la possibilité de s’inscrire gratuitement en tant que client de notre boutique en ligne. Lors de l’inscription, un compte client permanent est créé. Ce compte client vous permet de passer des commandes futures sans avoir à fournir des informations personnelles à chaque fois. L'enregistrement n'est pas une condition préalable à une commande. Toutefois, il n'y a pas de droit à l'enregistrement.

(2) Afin de pouvoir s’inscrire comme client et de créer un compte client, l’acheteur doit fournir une adresse de courriel valide et actuelle, ainsi qu’un mot de passe. L’adresse de courriel servira de nom d’utilisateur qui figurera de donnée de connexion avec le mot de passe. Nous utiliserons également cette adresse de courriel électronique pour toute communication avec l’acheteur.

(3) L'acheteur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes. L'utilisation de pseudonymes est interdite. L'acheteur ne peut pas s'inscrire plusieurs fois.

(4) L’acheteur est tenu de traiter les données d'enregistrement avec soin. Il est interdit à l’acheteur de divulguer les données d'enregistrement à des tiers et/ou de permettre à des tiers d'accéder au compte du client en contournant les données d'enregistrement. Si l’acheteur reçoit des indications d'une utilisation abusive de son compte client par des tiers, il est tenu de nous en informer immédiatement.

(5) L’acheteur est tenu de garder ses données personnelles à jours et de les corriger le cas échéant. L’acheteur peut effectuer des modifications en ligne une fois connecté à son compte client.

(6) L’acheteur peut à tout moment faire supprimer son inscription moyennant une information adressée à nous. La suppression effacera de manière définitive son compte client et toutes les informations personnelles directement liées à son compte client, à l’exception des informations qui doivent être gardées pour des raisons légales ou si nécessaires pour finaliser des commandes en cours.

(7) Nous nous réservons le droit à tout moment de cesser notre offre de produit, l’inscription comme client et notre boutique en ligne. Dans ce cas, l’acheteur en sera immédiatement avisé et son compte client ainsi que l’ensemble des données associées seront définitivement effacées.

3. Conclusion du Contrat

(1) La présentation de la marchandise dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande contraignante pour la conclusion d'un contrat de vente avec nous. Il s'agit plutôt d'une invitation non contraignante à commander des marchandises chez nous dans la boutique en ligne.

(2) La commande passée par l’acheteur en cliquant sur le bouton « acheter maintenant » constitue une offre ferme d’achat.

(3) Après réception de la commande, l'acheteur recevra un email généré automatiquement dans lequel nous confirmons que nous avons reçu sa commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre d'achat. Aucun contrat n’est formé par la confirmation de commande de la commande.

(4) Un contrat de vente portant sur la marchandise n'est conclu que lorsque nous déclarons expressément l'acceptation ou lorsque nous expédions la marchandise - sans déclaration d'acceptation expresse préalable - à l'acheteur. Si la marchandise expédiée ne correspond pas à la marchandise commandée par le client, aucun contrat n'est conclu.

3.1 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle en France :

(2) Après avoir passé votre commande, vous devez la confirmer en doublecliquant sur le lien suivant : après avoir sélectionné les produits, vous devez vérifier et éventuellement corriger la commande (y compris, mais sans s'y limiter : identification et quantité des produits sélectionnés, prix correspondants, conditions et frais de livraison), avant de valider. Les informations contractuelles seront confirmées au plus tard lors de votre validation de commande.

(3) En confirmant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente et vous validez votre obligation de paiement.

(4) Après avoir cliqué sur le bouton "acheter maintenant", nous accuserons réception en vous envoyant un courriel de confirmation qui inclura le résumé de votre commande. Ceci ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

(5) Avec sa commande, l'acheteur soumet une offre ferme de conclure un contrat de vente en cliquant sur le bouton portant l'étiquette "acheter maintenant".

(6) Un contrat d'achat pour la marchandise n'est conclu que si nous déclarons expressément l'acceptation ou si nous envoyons la marchandise à l'acheteur - sans déclaration expresse d'acceptation préalable.

4. Politique de rétraction

Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours sans avoir à invoquer de motif.

La période de rétractation expirera 14 jours après la date où vous, ou un tiers que vous avez mandaté sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession du dernier produit.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit à l’adresse suivante : Calida Group Digital GmbH, Gewerbepark BWB 2, 83052 Bruckmühl, Deutschland, téléphone +49 8062 72133-10, Fax: +49 8062 72133-499, e-mail: [email protected]) de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire et univoque (par exemple par courrier, fax ou email). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type présenté ciaprès, sans que ce soit une obligation.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai prévu.

Effets du droit de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que le mode de livraison standard que nous vous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Sauf accord contraire, nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à régler du fait d’un tel remboursement.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, le premier de ces évènements déclenchera le remboursement.

Vous devez renvoyer les produits ou nous les remettre en main propre à l’adresse suivante : Calida Group Digital GmbH, Gewerbepark BWB 2, 83071 Bruckmühl, Deutschland, dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de l’exercice de votre droit de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant la fin de la période de 14 jours.

Les frais de retour seront à notre charge.

Vous serez tenu responsable uniquement en cas de dépréciation du produit renvoyé, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Effets du droit de rétractation pour les consommateurs résidant de manière habituelle aux Pays-Bas

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que le mode de livraison standard que nous vous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Sauf en cas d’accord contraire et exprès de votre part, nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à régler du fait d’un tel remboursement.

Nous procèderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification d’exercice de votre droit de rétractation.

Vous devez renvoyer les produits ou nous les remettre en main propre à l’adresse suivante : Calida Group Digital GmbH, Högeringer Straße 27, 83071 Bruckmühl, Deutschland, dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de l’exercice de votre droit de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant la fin de la période de 14 jours.

Les frais de retour seront à notre charge.

Formulaire de rétractation type

Remplissez et envoyez ce formulaire dans le seul cas ou vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

A :

Calida Group Digital GmbH
Gewerbepark BWB 2
83052 Bruckmühl
Deutschland
Telefax: +49 8062 72133-499
e-mail: [email protected]

Je vous notifie / Nous vous notifions par la présente que j’exerce mon / nous exerçons notre (*) droit de rétractation du contrat de vente pour le(s) produit(s) suivant(s) : (*)

Commandé le (*) / réceptionné le (*),

Nom du client,

Adresse du client,

Signature du client (seulement en cas de formulaire papier),

Date,

(*) rayer la mention inutile

Fin des instructions sur le formulaire de retrait

Vous n'avez pas le droit de retirer la commande si les marchandises à livrer ne sont pas préfabriquées et si elles ont été fabriquées conformément à vos choix ou souhaits individuels ou si elles ont été clairement adaptées à vos besoins, ou si les marchandises à livrer sont susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement. Il en va de même pour les marchandises scellées qui ne sont pas destinées à être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur scellé a été enlevé après la livraison.

Evitez d'endommager et de salir la marchandise. Nous vous prions de nous les retourner dans la mesure du possible dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, utiliser un emballage extérieur protecteur. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez vous assurer que vous emballez la marchandise correctement afin d'assurer une protection suffisante contre les dommages pendant le transport pour éviter les demandes de dédommagement pour dommages résultant d'un emballage défectueux. Ces dispositions ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit de rétractation.

5. Droit de retour de 30 jours

(1) Nous vous accordons un droit de retour supplémentaire à titre volontaire et indépendamment de votre droit de rétractation légal. Même après le délai de rétractation de 14 jours (voir Politique de rétractation à la section 4), vous pouvez résilier le contrat en retournant la marchandise commandée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Les frais de retour sont à notre charge. Ceci est soumis aux conditions suivantes:

(2) Le droit de retour n’est valable uniquement pour les marchandises et non pour l'achat de chèquescadeaux.

(3) Nous ne reprenons que les marchandises non endommagées et non utilisées, c'est-à-dire les marchandises testées pour l’essayage comme dans un magasin de vente au détail. De plus, l'emballage de vente original doit être utilisé pour le retour.

(4) Seule l'étiquette de retour fournie peut être utilisée pour le renvoi. Nous prenons à notre charge le frais de retour qu’en cas d’utilisation de l’étiquette de retour fournie. Si le bon de retour n’est pas disponible pour votre pays de résidence, veuillez contacter notre service client. Nous ne prenons pas en charge les frais de colis affranchis ou impayés.

(5) Le formulaire de retour doit être entièrement rempli pour l’envoi de retour. En particulier, le numéro de commande, le nom et le numéro de client doivent être inscrits afin que nous puissions attribuer l'envoi de retour. En outre, la raison du retour doit être indiquée sur le formulaire conformément aux instructions.

(6) Après réception de l'envoi de retour, nous vérifions le colis et transférons le prix de la marchandise retournée sur le compte de l’acheteur. Nous utilisons le mode de paiement que l’acheteur a choisi lors de sa commande.

(7) Le droit de rétractation de 30 jours est indépendant du droit de rétractation et n'affecte pas le droit de rétractation. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit de rétractation légal à la section.

6. Prix

Les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA légale et tout autre élément de prix et ne comprennent pas les frais d'expédition respectifs (https://www.calida.com/cms/aide-et-conseils#anchor-Versand).

7. Paiement

(1) Le règlement de la commande s’effectue avec le moyen de paiement sélectionné par le client lors de la commande. Le délai de paiement dépend du mode de paiement sélectionné. Afin de vous proposer certains modes de paiement, nous travaillons en collaboration avec des fournisseurs de services auxquels nous cédons nos créances de prix de vente. Pour consulter nos conditions de paiement et obtenir plus d’informations sur les modes de paiement à votre disposition, veuillez consulter notre site : Aide et conseils

(2) Nous nous réservons le droit d’accepter un paiement sur facture ou, le cas échéant, d’autres modes de paiement uniquement après vérification de votre solvabilité.

(3) Vous vous engagez à mettre régulièrement à jour vos informations bancaires sur votre compte client.

8. Conditions de livraison

(1) Sauf accord contraire, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans sa commande.

(2) Pour les coûts de livraison dans les différents pays voir le tableau des frais d'expédition (https://www.calida.com/cms/aide-et-conseils#anchor-Versand).

(3) Pour les livraisons à l’intérieur de l’Union Européenne, le délai de livraison est de 4 jours maximum après la conclusion du contrat. Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le délai de livraison est augmenté de 2 à 4 semaines supplémentaires. Les délais de livraison plus courts ou divergents sont indiqués sur la page des produits.

(4) Si des produits commandés ne sont pas en stock, nous nous réservons le droit de procéder, dans la mesure du raisonnable, à une livraison partielle. Les délais de livraison ou de rétractation ne commenceront à courir qu’à compter de la réception de la dernière livraison partielle.

(5) La livraison des marchandises commandées est soumise à leur disponibilité. Si la marchandise n'est pas disponible au moment de la commande, l'acheteur sera informé de la date de livraison prévue et nous réserverons la commande. Dès que la marchandise est en stock, elle sera expédiée à l'acheteur sans autre avis. En cas de nondisponibilité, notamment en raison de l'épuisement d'un stock limité de marchandises décrit comme tel, l'acheteur sera informé par nos soins. Les paiements déjà effectués seront alors remboursés immédiatement.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste en notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

10. Dommages pendant le transport

(1) Si les produits livrés comportent des dommages manifestement imputables au transport, l’acheteur est tenu de notifier ces défauts immédiatement auprès du fournisseur et nous contacter dans les plus brefs délais.

(2) Si l’acheteur manque de nous notifier, cela n'a aucune conséquence sur ses droits de garantie légale. Cependant, ils nous aident à faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou la compagnie d'assurance de transport.

11. Garantie

Les demandes formulées par l’acheteur au titre de la garantie sont régies par les dispositions légales applicables en matière de vente.

11.1 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle aux Pays-Bas :

Les demandes formulées par l’acheteur au titre de la garantie sont régies par les dispositions légales applicables en matière de vente, et peuvent être exercés dans un délai de 24 mois.

11.2 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle en France :

(1) Les articles proposés dans notre boutique sont soumis aux droits de garantie légaux. Nous sommes responsables de la conformité du produit au cahier des charges, conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Nous sommes également responsables des vices cachés de nos produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

(2) En ce qui concerne la garantie des vices cachés, vous pouvez décider d'invoquer cette garantie légale et, dans ce cas, vous pouvez choisir entre résilier le contrat ou réduire le prix conformément à l'article 1644 du Code Civil.

(3) En ce qui concerne la garantie de conformité du produit, il est rappelé que le consommateur:

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour invoquer cette garantie;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation; et
est exempté de la preuve de la non-conformité du produit pendant une période de 24 mois à compter de la livraison du produit. Pour les biens d'occasion, ce délai est ramené à six mois.
Cette garantie légale de conformité du produit s'applique indépendamment de l'existence d'une garantie commerciale que nous pouvons vous fournir.

(4) Vous pouvez invoquer ces garanties légales en nous contactant (voir ci-dessus la section 4 qui contient nos coordonnées).

11.3 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle en Italie :

Les articles proposés dans notre boutique sont soumis aux garanties légales prévues par les articles 128 à 135 du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation italien) pour une période de 2 ans à compter de la livraison du produit, conformément à l'article 132 du Code de la consommation italien.

11.4 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle au Royaume-Uni :

Les articles proposés dans notre boutique sont soumis aux garanties légales, lesquelles portent sur la qualité du produit, son adéquation à l’usage déterminé et à sa description.

11.5 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle au Luxembourg :

Les droits de garantie de l'acheteur sont régis par les dispositions légales de la loi de vente et notamment par la garantie légale de conformité de deux ans pour les biens, définie aux articles 212-1 et suivants du Code de la consommation de Luxembourg ou la garantie des défauts cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil de Luxembourg.

12. Responsabilité

(1) Responsabilité illimitée : notre responsabilité n’est pas limitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas d’application de la garantie légale de conformité. En cas de négligence mineure, nous sommes responsables en cas de décès, de blessure corporelle ou d'atteinte à la santé.

(2) Dans les autres cas, notre responsabilité est limitée de la manière suivante : En cas de négligence mineure, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, à savoir les obligations dont le respect rend possible la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez légitimement attendre à ce qu’elles soient exécutées. La responsabilité en cas de négligence mineure est limitée aux préjudices prévisibles pour de tels contrats, lors de la conclusion du contrat. Cette limitation de responsabilité s'applique également au bénéfice de nos agents.

12.1 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle au Pays-Bas :

(1) Nous ne pourrons être tenus responsables que des dommages directs résultant de l’inexécution de nos obligations en vertu du contrat et/ou d'un acte illégal. Dans la mesure où nous sommes responsables, cette responsabilité est limitée au montant du prix d'achat des marchandises.

(2) Les dommages directs sont limités à :

les frais raisonnables que vous avez engagés afin que nous remplissions nos obligations contractuelles ;
les frais raisonnables que vous avez engagés afin de prévenir ou limiter les préjudices directs qui pouvaient raisonnablement être prévus consécutivement à la survenance du fait générateur de notre responsabilité ; ou
Les frais raisonnables que vous avez engagés pour déterminer la cause du préjudice.

(3) Notre responsabilité est exclue pour tout autre préjudice que les préjudices directs définis au paragraphe 2 ci-dessus, y compris mais sans s'y limiter les préjudices indirects, pertes de profit, pertes de chiffre d'affaires et atteinte à la réputation.

(4) La limitation de responsabilité mentionnée aux paragraphes précédents du présent article ne s’appliquera pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ou de notre conseil d’administration.

(5) Toute réclamation contre nous sera prescrite douze (12) mois à compter de sa naissance, sauf si nous reconnaissons ladite réclamation.

12.2 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle en France :

(1) Responsabilité illimitée : Nous avons une responsabilité illimitée en cas de préméditation et de négligence grave ainsi qu'en vertu des garanties légales. En cas de négligence mineure, nous engageons notre responsabilité en cas de décès, de dommages corporels ou d'atteinte à la santé.

(2) Dans le cas contraire, la responsabilité limitée suivante s'applique : en cas de négligence mineure, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez généralement compter. La responsabilité en cas de négligence mineure est limitée au montant du préjudice prévisible que l'on peut généralement escompter pour de tels contrats au moment de la conclusion du contrat. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos agents.

12.3 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle en Italie :

(1) Responsabilité illimitée : notre responsabilité n’est pas limitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en application des articles 114 à 127 du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation italien). En cas de négligence mineure, nous sommes responsables en cas de décès, de blessure corporelle ou d'atteinte à la santé.

(2) Dans les autres cas, notre responsabilité est limitée de la manière suivante : En cas de négligence mineure, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, à savoir les obligations dont le respect rend possible la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez légitimement attendre à ce qu’elles soient exécutées. La responsabilité en cas de négligence mineure est limitée aux pertes prévisibles pour de tels contrats, lors de la conclusion du contrat. Cette limitation de responsabilité s'applique également au bénéfice de nos agents.

12.4 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle au Royaume-Uni :

(1) Les présentes Conditions générales s’appliquent dans les limites autorisées par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité relative :

à tout préjudice qui n’est pas prévisible (un préjudice est prévisible si il était une conséquence évidente de notre violation du contrat ou si cela a été anticipé par nous et vous lors de la conclusion du contrat) ;
à tout préjudice qui survient alors que nous avons exécuté nos obligations conformément aux présentes Conditions Générales ;
à tout préjudice commercial (ce y compris la perte de profits, la perte d'activité, de contrats, de clientèle, d'opportunités commerciales et autres pertes similaires) et
aux différences mineures de couleur et autres variations portant sur les produits commandés résultant du matériel informatique utilisé pour l’affichage des produits ou résultant de toute autres raisons techniques.

(2) L'acheteur peut bénéficier de certains droits en ce qui concerne les réclamations portant sur les préjudices causés par notre négligence ou le non-respect de nos obligations. En aucun cas, les présentes Conditions Générales n'ont pour objet de limiter les droits dont il bénéficie en sa qualité de consommateur. Pour plus d'informations sur les droits de l'acheteur, il peut contacter les autorités locales suivantes : le Trading Standards Department ou le Citizens Advice Bureau.

(3) En aucun cas, les présentes Conditions Générales ne limitent ou excluent notre responsabilité en cas de fraude ou de dol, ni en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

12.5 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle au Luxembourg :

(1) Responsabilité illimitée: Nous avons une responsabilité illimitée pour préméditation et négligence grave ainsi qu'en vertu de la loi luxembourgeoise du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux (Loi du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux). En cas de négligence mineure, nous engageons notre responsabilité en cas de décès, de dommages corporels ou d'atteinte à la santé.

(2) Sans préjudice des garanties définies à l'article 11 et de la responsabilité définie à l'article 12.1, la responsabilité limitée suivante s'applique: En cas de négligence mineure, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire en cas d'obligations dont l'exécution correcte du contrat n'est possible qu'en premier lieu et dont vous pouvez généralement vous appuyer sur l'exécution. La responsabilité en cas de négligence mineure est limitée au montant du préjudice prévisible que l'on peut généralement escompter pour de tels contrats au moment de la conclusion du contrat. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos agents.

12.6 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle en Belgique :

(1) Responsabilité illimitée: Nous avons une responsabilité illimitée pour préméditation et négligence grave ainsi qu'en vertu de la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence mineure, nous engageons notre responsabilité en cas de décès, de dommages corporels ou d'atteinte à la santé.

(2) Dans le cas contraire, la responsabilité limitée suivante s'applique: en cas de négligence mineure, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez généralement compter. La responsabilité en cas de négligence mineure est limitée au montant du préjudice prévisible que l'on peut généralement escompter pour de tels contrats au moment de la conclusion du contrat. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos agents.

13. Modification des conditions

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par l'acheteur, auxquelles nous nous référons séparément dans le cadre de la commande de l'acheteur.

(2) Les modifications et ajouts apportés aux présentes CGV et qui affectent les comptes existants des clients inscrits, en particulier les modifications apportées à la clause 3 des présentes, ne seront effectués que si rendus nécessaires par la modification du cadre juridique ou fonctionnel de notre boutique en ligne, telles que des modifications techniques ou des modifications apportées au processus de connexion ou à la gestion du compte client.

(3) L’acheteur sera avisé par courriel électronique de toute modification ou de tout ajout conformément à l’alinéa (2) au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. La notification des modifications ou des ajouts effectués sera suffisante. Il est expressément convenu que nous n'aurons pas besoin d’envoyer à l’acheteur les CGV modifiées ou complétées ou la nouvelle version des CGV dans son ensemble. Notre notification contiendra un lien où l’acheteur pourra consulter la nouvelle version complète des CGV.

(4) Si l’acheteur ne s’opposez pas aux modifications ou ajouts apportés aux CGV conformément à l'alinéa (2) dans les 14 jours suivant la notification de tels modifications et ajouts, l’acheteur sera réputé avoir accepté les modifications et ajouts apportés. Nous attirerons expressément l’attention sur ce point dans notre notification.

14. Stockage du texte du contrat

Nous enregistrons la commande et les données de commande saisies. Nous enverrons une confirmation de commande avec toutes les informations à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. En outre, l'acheteur peut consulter et imprimer à tout moment sa commande avec toutes les données de commande saisies dans son compte client personnel. Les acheteurs ont également la possibilité d'imprimer les conditions générales de vente ainsi que leur commande avec toutes les données saisies lors du processus de commande.

15. Final provisions

(1) La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente n'affecte en rien la validité des autres dispositions.

(2) La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (ODR). Vous pouvez le joindre à l'adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.1 Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs résidant de manière habituelle au Royaume-Uni :

(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont ou deviennent nulles, cela n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes.

(2) Si vous avez des réclamations ou des préoccupations concernant votre commande ou ces Conditions Générales veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées énumérées à l'article 1 des présentes Conditions Générales.

(3) Nous essayons toujours de régler d'un commun accord les désaccords avec nos clients. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de prendre part à un processus de règlement amiable des litiges organisé par un organisme d'arbitrage de litiges de consommation et ne participerons pas à une telle procédure.

(4) La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (ODR). Celle-ci est accessible à l'adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

25.07.2024